Investissements financiers en ligne : des sites de négociation non autorisés par l’AMF

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L’offre de services ou produits d’investissement, que ce soit par Internet, à partir d’une plateforme électronique ou en personne, est une activité réglementée.

L’Autorité des marchés financiers avise les consommateurs québécois qu’elle a identifié cinq sites Internet offrant une plateforme de négociation en ligne qui n’est pas autorisée à offrir ses produits et services au Québec.

Ce sont:

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Déclaration de Montréal sur les mesures mises en place pour prévenir la collusion et la corruption et les moyens additionnels demandés au Gouvernement

Au conseil municipal du 24 octobre 2011, la Ville de Montréal a adopté une « Déclaration sur les mesures mises en place par l’Administration montréalaise pour prévenir la collusion et la corruption et les moyens additionnels demandés au Gouvernement du Québec ».

En voici le libellé.


Attendu l’implantation d’une politique de gestion contractuelle parmi les plus sévères au Québec;

Attendu l’ajout de clauses de prévention de la fraude et de la collusion dans nos documents d’appels d’offres;

Attendu l’adoption d’un code d’éthique pour les élus, d’un code de conduite pour nos employés et des modifications aux règles éthiques après-emploi des cadres administratifs et des cadres de direction;

Attendu la mise en place d’une ligne éthique de prévention de la fraude et du gaspillage;

Attendu l’instauration d’un bureau du contrôleur de la ville et la création d’une Commission permanente du conseil sur l’examen des contrats;

Attendu que dès 2009, en commission parlementaire à Québec, l’administration municipale a demandé au Gouvernement du Québec de changer les règles concernant les appels d’offres

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